Conditions générales de vente

 

Conditions générales de vente

Sprl Mystock/Despontin/

Rue du chemin de Fer 10

1300 Wavre.

Tel : 0032 10 22 28 49

BE0537.587.163

www.librairie-despontin.be

Compte bancaire ING : be45 3631 2278 7589

 

Clauses applicables à tous les clients

 

Sauf convention contraire et expresse acceptée par les deux parties, seules sont d’application les conditions générales et particulières du présent devis, bon de commande, bon de livraison ou facture.

 

Aucune livraison ne sera envoyée sans qu’un bon de commande nous ait été renvoyé daté et signé, les commandes effectué via le site internet sont payés anticipativement sauf avis contraire emi par mail ou par écrit à l’acheteur. Les frais de livraison sont indiqués sur le site internet ou lors de la commande tout en laissant le choix au client sur base du type de livraison, de la distance et du poids de la livraison. Les frais sont différents suivant que la livraison se fait contre remboursement, par recommandé ou  encore avec sur base d’un accusé de réception. Toutes les livraisons sont adaptées au tarif postal en vigueur au moment de la livraison.

 

Toutes les factures sont payables en nos bureaux à 1300 Wavre, rue du chemin de Fer 10 ou sur le compte en banque de la société.

 

Sauf stipulation contraire écrite, nos factures sont payables au comptant.

 

Toute réclamation relative à des services prestés doit, à peine de nullité, nous parvenir par lettre recommandée dans les huit jours de la réception de la facture.

 

Toute facture non payée huit jours après son échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 1 % par mois entamé.

 

En cas de non-paiement injustifié d’une facture à son échéance ou à défaut de livraison injustifié du produit ou service commandé dix jours après la date d’échéance convenue, une somme forfaitaire de 15 % du montant de la facture, avec un minimum de quarante euros, sera due à l’autre partie à titre de dommages et intérêts, sans mise en demeure préalable.

Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues, quelles que soient les facilités de paiement accordées préalablement.

Le paiement à la livraison est applicable uniquement en Belgique

 

Le client reconnaît, conformément à l’article 1583 du code civil, que les fournitures restent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral additionné des intérêts et frais éventuels. Cependant, les risques sont supportés par l’acquéreur à compter de la livraison. Huit jours après l’envoi, par lettre recommandée, d’une mise en demeure de payer restée sans effet, les marchandises devront nous être restituées immédiatement, aux frais, risques et périls du client qui s’y oblige, et ce sur simple demande de notre part.

 

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge et tout éventuel litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Nivelles. Le vendeur pourra toutefois renoncer à la présente clause d’attribution de compétence et, s’il le préfère, citer devant la juridiction compétente en vertu du droit commun

 

 

Les garanties accordées par le vendeur sont exclusivement celles qui lui sont accordées par les usines ou le fabricant et dont le client accepte les limites et conditions. En cas de vice de matière ou de fabrication, la responsabilité du vendeur est limitée expressément, à son gré, à la réparation ou au remplacement du matériel défectueux, de sorte que le vendeur ne pourra être tenu pour responsable des pertes ou dommages, directs ou indirects, pouvant survenir aux personnes ou aux biens de ce chef.

 

Le client reconnaît avoir été correctement informé de la qualité, du mode d’emploi et des propriétés spécifiques éventuelles des marchandises achetées et, sauf clause contraire écrite acceptée par les deux parties, il reconnaît que ces marchandises ne sont pas destinées à un usage spécial.

 

En cas de fourniture de marchandises neuves et sauf vice caché, tout défaut de conformité existant au moment de la délivrance des biens et survenant dans les deux ans de cette délivrance doit, à peine de nullité, nous être notifié par lettre recommandée au plus tard dans les deux mois à compter du jour où le client a constaté le défaut, ou dans les deux mois à compter du jour où il aurait dû en avoir connaissance.

 

En cas de fourniture de marchandises d’occasion et sauf vice caché, tout défaut de conformité existant lors de la délivrance des biens et apparaissant dans l’année de cette délivrance doit, à peine de nullité, nous être notifié par lettre recommandée au plus tard dans les deux mois à compter du jour où le client a constaté le défaut, ou dans les deux mois à compter du jour où il aurait dû en avoir connaissance.

 

Le défaut de conformité dénoncé par le client dans les délais et selon les formes précisées aux articles 14 ou 15 donnera lieu, à notre libre choix, à la réparation du bien défectueux ou à son remplacement. Si la réparation ou le remplacement s’avère impossible ou disproportionné, nous offrirons une réduction adéquate du prix ou le remplacement par un bien conforme.

 

Toutes les livraisons sont assurées par notre transporteur. Les commandes sont livrées sous 5 à 8 jours ouvrés, sauf exceptions